Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Paul-de-Vern

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Paul-de-Vern

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours aisé, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Paul-de-Vern est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Paul-de-Vern : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Paul-de-Vern ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Paul-de-Vern. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Paul-de-Vern ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Saint-Paul-de-Vern vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Paul-de-Vern ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Paul-de-Vern

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en possèdent pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Paul-de-Vern ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Paul-de-Vern, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Paul-de-Vern peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Paul-de-Vern et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Paul-de-Vern ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Paul-de-Vern ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Paul-de-Vern comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.