Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-Lafeuille

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-Lafeuille

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Pierre-Lafeuille doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire Saint-Pierre-Lafeuille : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Saint-Pierre-Lafeuille pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de demande d'autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Pierre-Lafeuille ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Pierre-Lafeuille comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Pierre-Lafeuille facilement ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Pierre-Lafeuille ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Pierre-Lafeuille

À Saint-Pierre-Lafeuille, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-Lafeuille ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Pierre-Lafeuille. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Pierre-Lafeuille ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-Lafeuille ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Pierre-Lafeuille, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Saint-Pierre-Lafeuille a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.