Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Simon

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Simon ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Simon ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Simon comme ailleurs, il sera obligatoire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Saint-Simon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Simon et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Saint-Simon, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Saint-Simon

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une surélévation, une piscine, la création d'une nouvelle ouverture, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Simon ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Simon. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Simon que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Simon ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Simon, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Simon, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Simon ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Simon, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Saint-Simon propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent à présent.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Simon : où dois-je me rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Saint-Simon. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Saint-Simon ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Simon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.