Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sulpice

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Sulpice

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Sulpice ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Sulpice

À Saint-Sulpice, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Sulpice ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Saint-Sulpice : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Sulpice.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Sulpice ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Sulpice

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Sulpice ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Sulpice, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Sulpice ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Sulpice ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Sulpice un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Sulpice comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux