Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vincent-du-Pendit

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Saint-Vincent-du-Pendit

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Vincent-du-Pendit est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

La mairie de Saint-Vincent-du-Pendit est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Vincent-du-Pendit et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Vincent-du-Pendit ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Vincent-du-Pendit ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Définition du plan cadastral

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Vincent-du-Pendit.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Vincent-du-Pendit ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Saint-Vincent-du-Pendit et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Saint-Vincent-du-Pendit et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Vincent-du-Pendit ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Vincent-du-Pendit pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Travaux à déclarer à Saint-Vincent-du-Pendit

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Vincent-du-Pendit

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Vincent-du-Pendit

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.