Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Colombe

Autorisation urbanisme Sainte-Colombe : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Sainte-Colombe ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Sainte-Colombe.

Est-il possible de bâtir sans permis à Sainte-Colombe ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Sainte-Colombe

On trouve 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Colombe ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Sainte-Colombe.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Sainte-Colombe ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

En quoi le service d'urbanisme de Sainte-Colombe peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Colombe qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Sainte-Colombe s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

À Sainte-Colombe, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la localité de Sainte-Colombe, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Sainte-Colombe

À Sainte-Colombe comme ailleurs dans l'hexagone, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Quelle aide demander à la mairie de Sainte-Colombe ?

Les documents que la mairie de Sainte-Colombe vous demandera seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Colombe ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sainte-Colombe, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Sainte-Colombe dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.