Tout savoir sur l’urbanisme à Séniergues

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Séniergues

Démarrer des travaux importants peut être complexe, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Séniergues doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Séniergues ?

Rendez-vous à la mairie de Séniergues pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Séniergues

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on s'adresser à la mairie de Séniergues pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Séniergues et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on construire sans permis de construire à Séniergues ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Séniergues

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Séniergues ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Séniergues, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.