Tout savoir sur l’urbanisme à Sérignac

L'autorisation d'urbanisme à Sérignac : à savoir avant de programmer vos travaux

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sérignac doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Sérignac ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Sérignac et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Sérignac ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Sérignac comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Travaux à déclarer à Sérignac

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Sérignac. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Sérignac ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les communes d'envergure qui en possèdent un. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Sérignac

C'est le service d'urbanisme de Sérignac qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la commune de Sérignac ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Sérignac.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Sérignac

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Sérignac ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Sérignac, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Sérignac. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Sérignac.