Tout savoir sur l’urbanisme à Soucirac

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Soucirac

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Soucirac ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Permis de construire à Soucirac : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Soucirac, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Mairie de Soucirac : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Soucirac et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Soucirac ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Soucirac ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Soucirac ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Soucirac. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Soucirac, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Soucirac ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Soucirac en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Soucirac pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Soucirac ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Soucirac. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Soucirac pourra également vous le procurer.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.