Tout savoir sur l’urbanisme à Souillac

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Souillac

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Souillac ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-ce que la mairie de Souillac peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Souillac et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Souillac, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Souillac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Urbanisme : les autorisations possibles à Souillac

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Souillac ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Souillac un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Souillac a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Plan cadastral à Souillac : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Souillac ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Souillac.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Souillac, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Souillac ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Souillac, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Souillac a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui vous évitera une perte de temps.