Tout savoir sur l’urbanisme à Teyssieu

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Teyssieu

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Teyssieu ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Teyssieu.

À Teyssieu, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Teyssieu ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Teyssieu, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre localité a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Teyssieu ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Teyssieu, quel sera le temps d'attente ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Teyssieu

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Teyssieu. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Teyssieu un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Dans quelle mesure la mairie de Teyssieu peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Teyssieu et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Teyssieu ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Teyssieu ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Teyssieu ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Teyssieu, comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À Teyssieu, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une piscine.