Tout savoir sur l’urbanisme à Tour-de-Faure

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Tour-de-Faure

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Tour-de-Faure ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Tour-de-Faure ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Tour-de-Faure, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Tour-de-Faure : quand aurai-je une réponse ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on devra patienter généralement deux mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dans quel lieu déposer mon dossier à Tour-de-Faure ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Tour-de-Faure, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus confortable.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

Peut-on s'adresser à la mairie de Tour-de-Faure pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Tour-de-Faure ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Tour-de-Faure ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Tour-de-Faure

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Tour-de-Faure comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Tour-de-Faure

C'est le service d'urbanisme de Tour-de-Faure qui gère l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Tour-de-Faure délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).