Tout savoir sur l’urbanisme à Vire-sur-Lot

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Vire-sur-Lot

Quelles sont les démarches à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vire-sur-Lot ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Vire-sur-Lot, comme dans les autres communes, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Vire-sur-Lot ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Vire-sur-Lot. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Vire-sur-Lot gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Vire-sur-Lot. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Vire-sur-Lot ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Vire-sur-Lot pourra aussi vous le fournir.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Vire-sur-Lot ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

À Vire-sur-Lot, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un carport à voiture ou la mise en place d’une clôture...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait à la mairie de Vire-sur-Lot. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vire-sur-Lot ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Est-ce que la mairie de Vire-sur-Lot peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Vire-sur-Lot et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vire-sur-Lot : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.