Tout savoir sur l’urbanisme à Albaret-Sainte-Marie

L'autorisation d'urbanisme à Albaret-Sainte-Marie : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Albaret-Sainte-Marie ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

J'ai déposé un permis de construire à Albaret-Sainte-Marie, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Albaret-Sainte-Marie et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Albaret-Sainte-Marie ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Albaret-Sainte-Marie, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Albaret-Sainte-Marie : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Albaret-Sainte-Marie. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Albaret-Sainte-Marie ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, la pose d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou une extension de la maison...

Plan Local d'Urbanisme à Albaret-Sainte-Marie : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des municipalités n'en ont pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Albaret-Sainte-Marie. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Albaret-Sainte-Marie ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Albaret-Sainte-Marie. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Albaret-Sainte-Marie ?

Rendez-vous à la mairie de Albaret-Sainte-Marie pour effectuer ces démarches. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.