Tout savoir sur l’urbanisme à Banassac-Canilhac

Autorisation urbanisme Banassac-Canilhac : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Banassac-Canilhac est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Banassac-Canilhac ?

C'est le service d'urbanisme de Banassac-Canilhac qui gère l'aménagement du territoire. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Banassac-Canilhac étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Banassac-Canilhac ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Banassac-Canilhac ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Banassac-Canilhac, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle aide demander à la mairie de Banassac-Canilhac ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Banassac-Canilhac ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Banassac-Canilhac.

Peut-on construire sans permis de construire à Banassac-Canilhac ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Banassac-Canilhac. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Banassac-Canilhac

À Banassac-Canilhac, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Banassac-Canilhac ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Banassac-Canilhac pourra aussi vous le fournir.

Autorisations d’urbanisme à Banassac-Canilhac : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.