Tout savoir sur l’urbanisme à Bassurels

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Bassurels ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bassurels ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire Bassurels : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bassurels ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Bassurels et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Bassurels) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bassurels

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bassurels. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bassurels qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bassurels ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Bassurels. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bassurels ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Bassurels.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bassurels ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Bassurels, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Bassurels. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Bassurels.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bassurels ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Bassurels et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bassurels

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...