Tout savoir sur l’urbanisme à Blavignac

L'autorisation d'urbanisme à Blavignac : formalités et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Blavignac ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Blavignac ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un carport, une surélévation ou le remplacement d’une porte...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Blavignac ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Blavignac. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Blavignac.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Blavignac, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Blavignac ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Blavignac ?

Rendez-vous à la mairie de Blavignac pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Blavignac ?

C'est le service d'urbanisme de Blavignac qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Blavignac délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Blavignac et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Blavignac en fait bien sûr partie.