Tout savoir sur l’urbanisme à Chastel-Nouvel

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chastel-Nouvel

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chastel-Nouvel ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chastel-Nouvel concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chastel-Nouvel ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Chastel-Nouvel, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Chastel-Nouvel ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Chastel-Nouvel et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Chastel-Nouvel en main propre ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Chastel-Nouvel. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Chastel-Nouvel

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, un crépi, une surélévation ou un carport...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chastel-Nouvel

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Chastel-Nouvel ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Chastel-Nouvel peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Chastel-Nouvel. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Chastel-Nouvel délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.