Tout savoir sur l’urbanisme à Cultures

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Cultures

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cultures ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Cultures ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'ai déposé un permis de construire à Cultures, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Cultures ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Cultures. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Cultures ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je me faire aider par la mairie de Cultures à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Cultures.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À Cultures, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Cultures comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Cultures ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Cultures. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Cultures un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui se trouve à Cultures a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.