Tout savoir sur l’urbanisme à Fontans

L'autorisation d'urbanisme à Fontans en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontans ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Fontans.

Permis de construire Fontans : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fontans concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fontans et en France

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Plan cadastral à Fontans : à quoi sert-il ? ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Fontans. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la commune de Fontans ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Fontans

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Fontans qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Fontans assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fontans ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Fontans. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Fontans

Rendez-vous à la mairie de Fontans pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.