Tout savoir sur l’urbanisme à Grandvals

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Grandvals ?

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Grandvals ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Puis-je me faire aider par la mairie de Grandvals à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Grandvals comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Déclaration de travaux à Grandvals : comment être en règle ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Grandvals ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Grandvals. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Quelle autorisation demander pour un projet à Grandvals ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En effet, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Grandvals ?

C'est le service d'urbanisme de Grandvals qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Grandvals un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Enfin, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Grandvals.

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Grandvals. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Grandvals ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Grandvals ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Grandvals en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Grandvals, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.