Tout savoir sur l’urbanisme à La Bastide-Puylaurent

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Bastide-Puylaurent

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Bastide-Puylaurent ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de La Bastide-Puylaurent.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Bastide-Puylaurent

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Bastide-Puylaurent

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les municipalités assez importantes qui en possèdent un. De manière concrète, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À La Bastide-Puylaurent, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Service urbanisme de la mairie de La Bastide-Puylaurent : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de La Bastide-Puylaurent qui gère l'aménagement de votre ville. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Bastide-Puylaurent qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire à La Bastide-Puylaurent : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quelques informations à propos du plan cadastral de La Bastide-Puylaurent.

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de La Bastide-Puylaurent pourra aussi vous le procurer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Bastide-Puylaurent : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de La Bastide-Puylaurent, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre localité propose un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques de votre dossier).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Bastide-Puylaurent concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de La Bastide-Puylaurent n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Bastide-Puylaurent

Dans la municipalité de La Bastide-Puylaurent, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).