Tout savoir sur l’urbanisme à La Canourgue

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Canourgue ?

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Canourgue ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

J'ai déposé un permis de construire à La Canourgue, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Canourgue ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Canourgue ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de La Canourgue, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que La Canourgue dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelques informations à propos du plan cadastral de La Canourgue.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de La Canourgue

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Canourgue. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Canourgue ?

À la mairie de La Canourgue, comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de La Canourgue est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Canourgue

Dans la commune de La Canourgue, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.