Tout savoir sur l’urbanisme à Laubert

Autorisation d'urbanisme à Laubert : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Laubert ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Laubert ?

Quand on souhaite faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Laubert peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Laubert ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Permis de construire à Laubert : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Laubert comme ailleurs, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Laubert ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Laubert pourra également vous le procurer.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Laubert

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le changement d’une porte...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Service d'urbanisme Laubert : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Laubert s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Laubert ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Laubert. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Laubert ?

Rendez-vous à la mairie de Laubert pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.