Tout savoir sur l’urbanisme à Laval-Atger

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Laval-Atger

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Laval-Atger doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Laval-Atger ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Laval-Atger ou dans une autre ville de France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Laval-Atger.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Laval-Atger

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Laval-Atger ?

Rendez-vous à la mairie de Laval-Atger pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Laval-Atger ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plan cadastral à Laval-Atger : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la commune de Laval-Atger ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Laval-Atger ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Laval-Atger ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Laval-Atger ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.