Tout savoir sur l’urbanisme à Les Monts-Verts

Déposer une autorisation d'urbanisme à Les Monts-Verts

Démarrer des travaux importants peut être complexe, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Monts-Verts doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Les Monts-Verts ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Les Monts-Verts ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire à Les Monts-Verts : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Les Monts-Verts, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation peut différer selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Plan cadastral à Les Monts-Verts : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la ville de Les Monts-Verts ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Les Monts-Verts pourra également vous le procurer.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Les Monts-Verts ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Les Monts-Verts

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Les Monts-Verts, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Travaux à déclarer à Les Monts-Verts

À Les Monts-Verts, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Les Monts-Verts

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Les Monts-Verts, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Permis de construire Les Monts-Verts : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Les Monts-Verts

C'est le service d'urbanisme de Les Monts-Verts qui gère l'aménagement du territoire. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Les Monts-Verts étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.