Tout savoir sur l’urbanisme à Montbel

L'autorisation d'urbanisme à Montbel : à connaître avant le commencement de vos travaux

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montbel doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Montbel

À Montbel, tout comme dans les autres localités, il sera obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Montbel : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Montbel délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Montbel ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Montbel, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les villes assez importantes qui en possèdent un. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Montbel ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une nouvelle ouverture...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montbel ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Montbel, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Est-ce que la mairie de Montbel peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Montbel ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Montbel ?

Vous avez l'opportunité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Montbel, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.