Tout savoir sur l’urbanisme à Nasbinals

Déposer une autorisation d'urbanisme à Nasbinals

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Nasbinals doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation varie en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Nasbinals, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
La mairie de Nasbinals propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

En quoi le service d'urbanisme de Nasbinals peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Nasbinals. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Nasbinals

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Nasbinals ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Nasbinals. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Dans quelle mesure la mairie de Nasbinals peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si la mairie de Nasbinals n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Nasbinals.

Consultation du plan cadastral de Nasbinals : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Nasbinals ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Être en règle avec la déclaration de travaux à Nasbinals

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une ouverture de fenêtre ou le changement d’une porte...