Tout savoir sur l’urbanisme à Naussac

Déposez une autorisation d'urbanisme à Naussac facilement grâce à ce guide

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Naussac doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Naussac ?

C'est le service d'urbanisme de Naussac qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Naussac, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Naussac en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Naussac. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Naussac à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Naussac ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Naussac comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Naussac ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Naussac, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Naussac, quels travaux doivent être déclarés ?

À Naussac, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Naussac ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Naussac pourra aussi vous le fournir.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Naussac : quand aurai-je une réponse ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.