Tout savoir sur l’urbanisme à Recoules-d'Aubrac

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Recoules-d'Aubrac

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Recoules-d'Aubrac est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Recoules-d'Aubrac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Recoules-d'Aubrac

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Recoules-d'Aubrac ?

Rendez-vous à la mairie de Recoules-d'Aubrac pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Recoules-d'Aubrac ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, un crépi, une surélévation ou un carport...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Recoules-d'Aubrac concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Recoules-d'Aubrac n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Recoules-d'Aubrac ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Recoules-d'Aubrac

Vous avez la possibilité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Recoules-d'Aubrac, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire à Recoules-d'Aubrac : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Recoules-d'Aubrac comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Champ d'action du service urbanisme de Recoules-d'Aubrac ?

C'est le service d'urbanisme de Recoules-d'Aubrac qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Recoules-d'Aubrac prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.