Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André-de-Lancize

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-André-de-Lancize

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-André-de-Lancize ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-André-de-Lancize.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Saint-André-de-Lancize vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-André-de-Lancize ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-André-de-Lancize, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Saint-André-de-Lancize dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-André-de-Lancize ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, la mise en place d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou un agrandissement de la maison...

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-André-de-Lancize ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-André-de-Lancize ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-André-de-Lancize ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-André-de-Lancize. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Saint-André-de-Lancize étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-André-de-Lancize

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-André-de-Lancize et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-André-de-Lancize

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.