Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Chirac

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Chirac facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Bonnet-de-Chirac est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Chirac ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Chirac ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Bonnet-de-Chirac, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Bonnet-de-Chirac.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Bonnet-de-Chirac ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Bonnet-de-Chirac qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Saint-Bonnet-de-Chirac un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Bonnet-de-Chirac sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

La mairie de Saint-Bonnet-de-Chirac est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Saint-Bonnet-de-Chirac propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Bonnet-de-Chirac

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou une extension de la maison...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Bonnet-de-Chirac ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.