Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Montauroux

Autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Montauroux : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Montauroux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Bonnet-de-Montauroux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Bonnet-de-Montauroux ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Bonnet-de-Montauroux. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Bonnet-de-Montauroux concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Montauroux ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Bonnet-de-Montauroux, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Bonnet-de-Montauroux ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Bonnet-de-Montauroux, comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Montauroux ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Bonnet-de-Montauroux ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Bonnet-de-Montauroux : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Service d'urbanisme de Saint-Bonnet-de-Montauroux : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Bonnet-de-Montauroux. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Saint-Bonnet-de-Montauroux un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Bonnet-de-Montauroux prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.