Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Frézal-d'Albuges

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Frézal-d'Albuges

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Frézal-d'Albuges ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Frézal-d'Albuges, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Frézal-d'Albuges peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Frézal-d'Albuges n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Frézal-d'Albuges, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saint-Frézal-d'Albuges.

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Saint-Frézal-d'Albuges ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Déclaration de travaux à Saint-Frézal-d'Albuges : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Frézal-d'Albuges : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en ont pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Frézal-d'Albuges ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Frézal-d'Albuges qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Saint-Frézal-d'Albuges gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Frézal-d'Albuges, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Frézal-d'Albuges : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Frézal-d'Albuges pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.