Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Laurent-de-Veyrès

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-de-Veyrès : démarches et définitions

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Laurent-de-Veyrès ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Laurent-de-Veyrès : pour quels travaux ?

À Saint-Laurent-de-Veyrès, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Laurent-de-Veyrès ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Laurent-de-Veyrès ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Laurent-de-Veyrès.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Laurent-de-Veyrès : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Laurent-de-Veyrès

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Laurent-de-Veyrès ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Laurent-de-Veyrès pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Laurent-de-Veyrès. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Saint-Laurent-de-Veyrès un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Saint-Laurent-de-Veyrès ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.