Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Boubaux

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Boubaux

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-de-Boubaux doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Boubaux peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Saint-Martin-de-Boubaux comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Martin-de-Boubaux un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Martin-de-Boubaux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

À Saint-Martin-de-Boubaux, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Saint-Martin-de-Boubaux vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-de-Boubaux : où le faire ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Boubaux, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Martin-de-Boubaux : de nombreuses villes le proposent à présent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Martin-de-Boubaux

À la mairie de Saint-Martin-de-Boubaux, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Martin-de-Boubaux

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Martin-de-Boubaux

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Martin-de-Boubaux ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Martin-de-Boubaux, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.