Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Lansuscle

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Lansuscle en questions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-Lansuscle ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Martin-de-Lansuscle ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Martin-de-Lansuscle, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Lansuscle ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Lansuscle qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-Lansuscle délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-de-Lansuscle

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Martin-de-Lansuscle pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Martin-de-Lansuscle ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Martin-de-Lansuscle, comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Martin-de-Lansuscle.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Martin-de-Lansuscle pourra aussi vous le fournir.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Martin-de-Lansuscle

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Saint-Martin-de-Lansuscle

Dans la ville de Saint-Martin-de-Lansuscle, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.