Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Michel-de-Dèze

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-de-Dèze : à savoir avant vos travaux

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Michel-de-Dèze doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Michel-de-Dèze ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Michel-de-Dèze ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Michel-de-Dèze ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Plan cadastral à Saint-Michel-de-Dèze : à quoi sert-il ? ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une ville comme Saint-Michel-de-Dèze. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Michel-de-Dèze peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Michel-de-Dèze qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Michel-de-Dèze délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Michel-de-Dèze ?

À Saint-Michel-de-Dèze, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Michel-de-Dèze ?

À Saint-Michel-de-Dèze comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Michel-de-Dèze concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-de-Dèze ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Michel-de-Dèze, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.