Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-des-Tripiers

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-des-Tripiers

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-des-Tripiers ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Pierre-des-Tripiers ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Pierre-des-Tripiers ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Pierre-des-Tripiers ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-des-Tripiers, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Saint-Pierre-des-Tripiers dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

À Saint-Pierre-des-Tripiers, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

La mairie de Saint-Pierre-des-Tripiers est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Saint-Pierre-des-Tripiers propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

J'ai un projet à Saint-Pierre-des-Tripiers, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Saint-Pierre-des-Tripiers.

Service d'urbanisme Saint-Pierre-des-Tripiers : comment fonctionne-t-il ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Pierre-des-Tripiers gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.