Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Saturnin

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Saturnin

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Saturnin ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Saturnin.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Saint-Saturnin. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Saturnin ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Saturnin ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Saturnin, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Saturnin : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. Chacune de ces zones possède une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Se rendre à la mairie de Saint-Saturnin pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Saturnin ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Saint-Saturnin, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Saturnin

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Saturnin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Saturnin ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Saturnin. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Saturnin que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Saint-Saturnin et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Saturnin

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.