Tout savoir sur l’urbanisme à Servières

Autorisation d'urbanisme à Servières : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Servières est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration préalable et permis de construire à Servières : pour quels travaux ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Servières ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Servières ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Servières ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Servières ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Servières vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire Servières : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Servières ?

C'est le service d'urbanisme de Servières qui gère l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. En effet, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Servières, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Servières en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Servières pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

À Servières, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.