Tout savoir sur l’urbanisme à Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Quelle aide demander à la mairie de Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes et en France

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Travaux à déclarer à Angoustrine-Villeneuve-les-Escaldes

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.