Tout savoir sur l’urbanisme à Arboussols

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Arboussols

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arboussols doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Arboussols ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Arboussols

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Arboussols et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Arboussols.

Qu’est ce que le service urbanisme de Arboussols ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Arboussols. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Arboussols s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Arboussols ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Arboussols.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Arboussols, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Arboussols.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Arboussols ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Travaux à déclarer à Arboussols

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une nouvelle ouverture...