Tout savoir sur l’urbanisme à Argelès-sur-Mer

Déposer une autorisation d'urbanisme à Argelès-sur-Mer

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Argelès-sur-Mer ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Argelès-sur-Mer.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Argelès-sur-Mer ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Argelès-sur-Mer

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Argelès-sur-Mer, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Puis-je me faire aider par la mairie de Argelès-sur-Mer à propos de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront par exemple un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Argelès-sur-Mer ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À Argelès-sur-Mer, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de Argelès-sur-Mer, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Permis de construire Argelès-sur-Mer : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire à Argelès-sur-Mer : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Argelès-sur-Mer ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Argelès-sur-Mer. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Argelès-sur-Mer étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Argelès-sur-Mer : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Argelès-sur-Mer, comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les autorisations d'urbanisme à Argelès-sur-Mer

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.