Tout savoir sur l’urbanisme à Bages

Votre autorisation d'urbanisme à Bages : informations utiles

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bages ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Bages.

Peut-on construire sans permis de construire à Bages ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bages, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bages ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bages, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le changement d’une porte...

Quelle aide demander à la mairie de Bages ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Bages et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où trouver le plan cadastral de Bages ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. La mairie de Bages vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Bages ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bages, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Bages ou dans une autre localité de l'hexagone, le principe restera le même. Partout en France, les localités (dont Bages) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Service urbanisme de la mairie de Bages : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Bages comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Bages un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service que vous trouverez à Bages gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.