Tout savoir sur l’urbanisme à Baixas

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Baixas ? Le guide complet

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Baixas doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Plan Local d'Urbanisme à Baixas : définition

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Baixas ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Baixas

Le service d’urbanisme à Baixas comme dans d'autres communes a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Baixas comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Baixas : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Baixas ?

Rendez-vous à la mairie de Baixas pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Baixas ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Consultation du plan cadastral de Baixas : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Baixas. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la commune de Baixas ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Baixas vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Baixas : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Baixas

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...