Tout savoir sur l’urbanisme à Cabestany

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Cabestany ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cabestany ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Cabestany.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Cabestany ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cabestany, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Cabestany.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Cabestany ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Cabestany, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Permis de construire Cabestany : quel délai d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Champ d'action du service urbanisme de Cabestany ?

C'est le service d'urbanisme de Cabestany qui gère l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Cabestany prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Cabestany pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... La mairie de Cabestany accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Cabestany : où dois-je me rendre ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une ville. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Cabestany ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Cabestany comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de Cabestany ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un carport à voiture...