Tout savoir sur l’urbanisme à Camélas

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Camélas

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Camélas ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Camélas ?

À Camélas comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Camélas

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Camélas étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Où trouver le plan cadastral de Camélas ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Camélas ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Camélas.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Camélas ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Travaux à déclarer à Camélas

À Camélas, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Camélas ?

Rendez-vous à la mairie de Camélas pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Camélas ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Camélas, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Camélas ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.