Tout savoir sur l’urbanisme à Céret

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Céret

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Céret ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Céret : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Céret ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Céret : pour quels projets ?

À Céret, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Céret ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Céret. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Céret.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Céret comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Céret ?

Rendez-vous à la mairie de Céret pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Céret ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Céret pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents que la mairie de Céret vous demandera seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Céret un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Céret délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.