Tout savoir sur l’urbanisme à Collioure

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Collioure

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Collioure ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Collioure

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Collioure ?

C'est le service d'urbanisme de Collioure qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Collioure ?

À Collioure comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Mairie de Collioure : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... La mairie de Collioure propose un accueil des résidents et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Collioure ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Collioure : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Collioure : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, une surélévation ou un carport à voiture...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Collioure ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Collioure, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Collioure ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Collioure. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Collioure facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...